Marchés publics la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises, les PME, mais aussi les TPE depuis le 1er janvier 2020. On vous explique les principales choses à connaitre !

Marchés publics : les entreprises doivent adresser leur(s) facture(s) par voie dématérialisée depuis le 1er janvier 2020

Toutes les entreprises qui sont fournisseurs des entités publiques ont l'obligation de leur adresser leurs factures par voie dématérialisée.

Ainsi, dans le cadre des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, pour tous les fournisseurs de la sphère publique.

Notez également que l’ensemble des entités publiques doivent par ailleurs être en mesure de recevoir les factures électroniques via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2017.

Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite pour les entreprises

Afin de permettre aux entreprises de répondre à cette obligation, l’Agence Pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a bâti la plateforme Chorus Pro dès 2016. Progressivement, par catégorie d’entreprises, le déploiement s’est déroulé et achevé, pour l’émission des factures, selon le calendrier fixé par taille d’entreprise, entre 2017 et 2020.

Chorus Pro permet aujourd'hui aux entreprises d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

déposer ou saisir une facture
suivre le traitement de ses factures
ajouter de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
consulter les engagements émis par les services de l’État.

Notez que ce portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics : accéder à Chorus Pro

À savoir

Le 21 février 2022, Chorus Pro a fait peau neuve ! Le portail évolue afin d'améliorer l’ergonomie, de simplifier le langage utilisé, ou de faciliter l’intégration de nouvelles fonctionnalités, etc.

Il est également désormais possible de mettre à disposition des fournisseurs par les entités publiques, les engagements juridiques correspondant à la commande et de disposer d’un nouveau mode d’habilitation plus simple.

Pour découvrir l'ensemble des nouvelles fonctionnalités et vous familiariser avec cette dernière version du portail Chorus Pro, accédez à la page dédiée sur le site de la communauté Chorus pro.

Quels sont les avantages de la facturation électronique via Chorus pro pour les entreprises ?

Chorus Pro présente des avantages en termes :

d’optimisation des coûts (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures)
de productivité (diminution des délais de traitement par facture)
d’amélioration de la trésorerie par la réduction des délais de paiement
de sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture)
de responsabilité environnementale (diminution de l’empreinte carbone).

A savoir

Une question par rapport à l'utilisation de Chorus Pro ?

Consultez les nombreux tutoriels rédigés pour répondre à toutes les questions des utilisateurs, par exemple sur la création d’un compte utilisateur.

Accédez au mode d'emploi de Chorus Pro pour les PME, sur le site de l'AIFE.

Par Bercy Infos, le 25/02/2022 - Ressources humaines

Noëlle Lécuyer, Directrice du service juridique et fiscal Cerfrance BFC

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