jeunes pousses en terre et entre 2 mains symbolisant l'agriculture biologique

Nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique

Visant à soutenir rapidement les entreprises en agriculture biologique qui ont subi des pertes économiques importantes du fait de la conjoncture, un nouveau plan de soutien de 90 millions d’euros vient d’être acté. Notre Directrice conseil vous dévoile les premiers éléments.

MAJ : 11/04/2024

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Quelle est l'aide prévue ?

L’aide envisagée compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE et sera plafonnée à 30 000€. Le plafond sera relevé à 40 000€ pour les JA et nouveaux installés.
Ces montants potentiels pourraient toutefois être revus à la baisse si le nombre de demandes éligibles venaient à dépasser l’enveloppe allouée de 90 millions d’euros.
Aucun versement en dessous d’un montant de 1 000€ ne sera effectué.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

L’entreprise doit être spécialisée en AB, c’est-à-dire remplir l’une de ces deux conditions :

Soit être spécialisé à 100% en AB et/ou en conversion.
Soit être certifié en AB et/ou en conversion et avoir + de 85% de son chiffre d’affaires total issu de la production biologique sur l’exercice indemnisé.

L’entreprise doit avoir subi des pertes économiques :

Soit une perte d’EBE > (ou égale) à 20% entre le dernier exercice clos entre le 1/06/23 et le 31/05/24 par rapport à la moyenne des exercices clos entre juin 2018 et mai 2020.
Soit une perte de CA > (ou égale) à 20% entre le dernier exercice clos entre le 1/06/23 et le 31/05/24 par rapport à la moyenne des exercices clos entre juin 2018 et mai 2020.

Les entreprises viticoles de l’Yonne et de Côte-d’Or qui rempliraient les conditions ci-dessus peuvent solliciter cette aide. Pour vérifier cette éligibilité, vous pouvez remplir le modèle d’attestation accessible sur le site de FranceAgriMer.

Quelles sont les modalités de demande ?

Les demandes devront être déposées par télédéclaration sur le site de FranceAgriMer avant le 3 mai à 14h (au lieu du 19 avril initialement prévu) sur la plateforme suivante : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024

Vos interlocuteurs Cerfrance BFC vont vérifier votre éligibilité et nous vous contacterons si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette aide.

Les équipes de Cerfrance BFC peuvent réaliser les prestations suivantes :

La réalisation de l’attestation comptable nécessaire pour le dépôt du dossier pour un montant de 165 € HT
La réalisation de la prévision d’EBE pour les clôtures 2024: 300 € HT
Le dépôt de votre demande sur la plateforme : 200 € HT.

Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez nous solliciter en nous écrivant à conseil@bfc.cerfrance.fr

Pour faciliter le dépôt par vos soins, nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant mis à disposition par FranceAgriMer qui explique très clairement chaque étape à réaliser.