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L’adoption, un acte symbolique aux enjeux patrimoniaux réels
L’évolution des structures familiales observées depuis plusieurs décennies (augmentation du nombre de familles recomposées…) fait apparaître des situations dans lesquelles des liens affectifs se créent entre les personnes, sans pour autant que cela ne fasse naître de liens juridiques entre elles.
Quelques rappels préalables :
Il est fréquent que certaines personnes expriment le souhait de consacrer de façon officielle le lien qu’elles ont envers une autre personne (comme l’enfant issu d’une première union du conjoint). Sans démarche particulière, il n’existe aucun lien entre elles même si cela fait très longtemps que dure la relation.
C’est pourquoi l’adoption simple peut parfois être envisagée pour matérialiser et officialiser ce lien, sans aller jusqu’à l’adoption plénière qui n’est pas adaptée et non souhaitée.
Il s’agit d’une démarche forte car très engageante tant pour l’adoptant que pour l’adopté. L’adoption emporte des conséquences juridiques et civiles significatives. Ainsi, l’adopté simple devient héritier de la personne qui l’a adoptée. La dévolution successorale de l’adoptant se trouve modifiée.
Autre illustration, l’adopté peut bénéficier de la cession d’un bail rural au même titre qu’un descendant.
Sur le plan fiscal, il n’est pas tenu compte de ce lien. C’est-à-dire qu’en matière de droits de donation/succession, le barème des personnes étrangères entre elles à savoir 60 %.
Toutefois, il est prévu quelques cas limitatifs pour lesquels il est appliqué la fiscalité en ligne directe (abattement de 100 000 € et barème progressif avec taux pivot à 20 %) comme :
Le processus d’adoption doit respecter des conditions, un formalisme, des étapes, des délais. Elle permet de créer ce lien indélébile et inaltérable entre les personnes. Sur le plan de l’état civil, elle doit être transcrite sur les documents officiels (livret de famille…).
Si l’adoption répond avant tout au souhait de consacrer officiellement un lien affectif fort, avec une haute dimension symbolique, il faut donc retenir qu’elle peut engendrer des interactions patrimoniales intéressantes pouvant permettre à certains d’atteindre leurs objectifs.
Ainsi, certaines personnes ont le souhait de transmettre leurs biens à d’autres, mais en l’absence de lien avec, la taxation est si lourde que le coût financier est dissuasif. L’adoption peut donc ouvrir des possibilités de transmission plus douces.
Les conseillers en gestion de patrimoine Cerfrance BFC se tiennent à votre disposition pour échanger sur ces sujets avec vous : patrimoine@bfc.cerfrance.fr
