Faire le point sur le foncier : intérêt, méthode, outils à disposition

Certains évènements rythmant la vie d’un exploitant nécessitent de disposer d’un état des lieux précis des biens exploités :

• préparation du départ en retraite impliquant de s’interroger sur le devenir des baux,
• anticipation de la transmission,
• agrandissement engendrant un formalisme administratif (demande d’autorisation d’exploiter, reprise de parts sociales d’une société ayant une activité agricole…).

La situation foncière n’est pas figée puisque les parcelles mises en valeur connaissent des évolutions au gré des acquisitions, échanges, remembrement, prises en location… Toutes ces opérations modifient les contours de l’exploitation.

C’est pourquoi l’exploitant aura tout intérêt à disposer d’un état des lieux précis et exhaustif des biens exploités, à la fois détenus en propriété ou loués.

L’idéal serait de construire cette synthèse au démarrage de l’activité et de la tenir à jour au fur et à mesure, puisque plus le temps passe, plus ce travail prend de temps et est complexe.

Parmi les informations principales à connaître, nous pouvons notamment citer :

• La référence cadastrale 
• Le lieu-dit 
• La surface 
• La nature (terre, pré, vigne, terre AOC non plantée…)
• Pour les biens en propriété, l’origine de propriété
• Pour les biens loués, le type de bail existant (nom du bailleur, preneur, durée…)
• Le propriétaire de la plantation (pour les vignes).

La réalisation d’un tableur de synthèse est tout à fait adaptée pour rassembler ces informations.

Les outils classiques

La difficulté réside dans la nécessité de recouper différents documents distincts comme :

1. Les matrices cadastrales (qu’il est possible de se procurer en mairie de situation des biens ou au service du cadastre)
2. Le relevé parcellaire MSA 
3. Les actes :

• Pour les biens loués, il s’agit des baux (écrits sous seings privés ou notariés…)
• Pour les biens en propriété, il s’agit des actes d’acquisition (achat, donation, succession…).