Le saut de génération : opportunités, contraintes, outils
Si l’allongement de l’espérance de vie est positif, la conséquence est que les personnes...
Lire l'article
Faire le point sur le foncier : intérêt, méthode, outils à disposition
Le foncier (terres agricoles, vignes…) représente le socle de toute exploitation. Il est important que l’exploitant soit bien au clair sur la connaissance de ce qui constitue son outil de travail, qu’il s’agisse du foncier en propriété ou en location.
Quel intérêt de bien connaître sa situation foncière ?
Certains évènements rythmant la vie d’un exploitant nécessitent de disposer d’un état des lieux précis des biens exploités :
- préparation du départ en retraite impliquant de s’interroger sur le devenir des baux,
- anticipation de la transmission,
- agrandissement engendrant un formalisme administratif (demande d’autorisation d’exploiter, reprise de parts sociales d’une société ayant une activité agricole…).
La situation foncière n’est pas figée puisque les parcelles mises en valeur connaissent des évolutions au gré des acquisitions, échanges, remembrement, prises en location… Toutes ces opérations modifient les contours de l’exploitation.
C’est pourquoi l’exploitant aura tout intérêt à disposer d’un état des lieux précis et exhaustif des biens exploités, à la fois détenus en propriété ou loués.
L’idéal serait de construire cette synthèse au démarrage de l’activité et de la tenir à jour au fur et à mesure, puisque plus le temps passe, plus ce travail prend de temps et est complexe.
Quelles sont les informations les plus utiles ?
Parmi les informations principales à connaître, nous pouvons notamment citer :
- La référence cadastrale
- Le lieu-dit
- La surface
- La nature (terre, pré, vigne, terre AOC non plantée…)
- Pour les biens en propriété, l’origine de propriété
- Pour les biens loués, le type de bail existant (nom du bailleur, preneur, durée…)
- Le propriétaire de la plantation (pour les vignes).
La réalisation d’un tableur de synthèse est tout à fait adaptée pour rassembler ces informations.
Quels sont les outils à disposition pour vous aider ?
Les outils classiques
La difficulté réside dans la nécessité de recouper différents documents distincts comme :
- Les matrices cadastrales (qu’il est possible de se procurer en mairie de situation des biens ou au service du cadastre)
- Le relevé parcellaire MSA
- Les actes :
- Pour les biens loués, il s’agit des baux (écrits sous seings privés ou notariés…)
- Pour les biens en propriété, il s’agit des actes d’acquisition (achat, donation, succession…).
Les outils numériques
Certains outils numériques facilement accessibles depuis Internet sont performants. Ils peuvent grandement aider à apprécier sa situation foncière.
Nous pouvons citer :
- Le site Internet du cadastre qui permet d’avoir accès au plan cadastral.
- GEOPORTAIL qui permet de superposer le plan du cadastral avec la vue satellite.
- GEOFONCIER qui permet d’avoir accès là encore à une superposition du plan cadastral et d’une vue satellite en donnant d’autres informations comme les bornages qui ont pu être réalisés par le passé par un géomètre.
Ces outils peuvent permettre d'aisément cartographier les biens sur les plans cadastraux.
Ce travail peut trouver un sens renforcé quand il s’inscrit dans le cadre d’une opération de transmission au profit des enfants, par exemple. Il est utile pour intégrer des personnes dont le rapport à la terre peut être plus éloigné. L’exploitant doit intégrer que toutes les informations qu’il connaît « par cœur » ne sont pas forcément évidentes pour ses enfants et son conjoint.
Et Cerfrance BFC dans tout cela ?
Intervenant auprès d’une clientèle agricole et viticole, l’équipe patrimoine Cerfrance BFC a à cœur de maîtriser les informations essentielles en lien avec le foncier. Elle met à votre disposition ses compétences et son savoir-faire pour travailler ce sujet et analyser pour vous et avec vous les différents documents gravitant autour du sujet.
Les conseillers en gestion de patrimoine Cerfrance BFC réalisent un inventaire foncier de vos biens en propriété dans le cadre de la réalisation des bilans patrimoniaux. Pour l’exercice de leurs missions, ils ont développé des compétences globales sur le sujet du foncier en travaillant notamment avec les documents délivrés par les services de la publicité foncière (ex. hypothèques), afin de disposer d’une information fiable et complémentaire.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets patrimoniaux, n'hésitez pas à prendre contact sur : patrimoine@bfc.cerfrance.fr
Encore +d'articles ? C'est ici...
Immobilier : est-ce toujours le moment d’investir ?
Le marché immobilier est en constante évolution et 2024 ne fait pas exception. Investir...
Lire l'article
Holding patrimoniale : quels avantages pour le chef d’entreprise ?
La constitution d’une holding peut répondre à des problématiques différentes selon...
Lire l'article
Aider financièrement ses enfants : Prêt ou Don ?
Création de son entreprise, acquisition d’un bien immobilier… Vous souhaitez aider...
Lire l'article
Faire le point sur le foncier intérêt méthode outils à disposition
Le foncier (terres agricoles, vignes…) représente le socle de toute exploitation....
Lire l'article
L’importance de la prévoyance lorsqu’on est exploitant
La prévoyance est un ensemble de solutions pour se protéger financièrement des aléas...
Lire l'article
Quel est le meilleur moment pour commencer à préparer sa retraite ?
40 ans : Période charnière de votre vie.
Au début de la vie active, les revenus...
Lire l'article
La clause bénéficiaire, clef de voute du contrat d’assurance vie
Le contrat d’assurance vie est un des placements préférés des Français avec un encours...
Lire l'article
Taxe foncière : comprendre son fonctionnement et son mode de calcul
La taxe foncière est un impôt local, frappant les propriétaires immobiliers, prélevée...
Lire l'article
Le contrat d’assurance décès : un outil patrimonial à envisager ?
Lors de la réalisation d’un emprunt, ou pour protéger ses proches vis-à-vis des...
Lire l'article