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Zoom sur le Livret d'Epargne Populaire

Créé en 1982, le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est un placement d’épargne réglementée par l’Etat, au même titre que le Livret A.

Il est distribué dans presque tous les réseaux bancaires et par le Trésor Public. Qui est éligible ? Comment ça marche et qu’est-ce que ça rapporte ?

Qui peut détenir un LEP ?

Tout le monde ne peut pas ouvrir un LEP : l’ouverture et le maintien des avantages d’un LEP sont conditionnés par la situation fiscale du bénéficiaire. Il est réservé aux personnes ayant des revenus modestes.

Depuis janvier 2021, il n’est plus nécessaire d’adresser annuellement à son établissement bancaire un avis d’imposition (ou de non-imposition) du fait que ces données sont directement accessibles par les banques auprès de l’administration fiscale.

Pour l’année 2023, le revenu fiscal de référence de l’impôt payé en 2022 sur l’année 2021 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

 

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2023

Parts de quotient familial

France
   métropolitaine   

Martinique,
   Guadeloupe,    
La Réunion

   Guyane   

   Mayotte   

Première part

21 393 €  

25 316 €  

26 466 €  

39 665 €  

Majoration pour la première demi-part supplémentaire

+ 5 714 €  

+ 6 047 €  

+ 7 285 €  

+ 10 914 €  

Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes

+ 5 714 €  

+ 5 714 €  

+ 8 558 €  

Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée
avec un enfant, personne seule avec 2 enfants)

32 821 €  

37 077 €  

39 465 €  

59 137 €  

 

Le versement initial sur un LEP est d’un minimum de 30 euros. Ensuite, les versements et les retraits sur le LEP sont libres, le solde ne pouvant jamais être négatif. 

Quels sont les avantages d’un LEP ?

  1. Son taux de rémunération net d’impôt et de prélèvement sociaux est deux fois plus élevé que celui du livret A, soit 6 % depuis le 1er août 2023.
  2. Les produits liés à ce livret sont totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
  3. Les sommes sont disponibles à tout moment. Attention, si l’intégralité de la somme est prélevée cela entraîne la fermeture du livret.
  4. Le plafond de dépôt évolue : il passera en principe à 10 000 euros (hors intérêts capitalisés) à compter du 1er octobre 2023.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de revenu ?

Attention en cas de dépassement du plafond de revenus sur deux années, le contribuable doit de lui-même demander cette clôture. Cela ne dédouane pas les établissements bancaires qui doivent solder d'office les livrets pour les bénéficiaires concernés. 

Sanction encourue : la totalité des intérêts pourra être supprimée.

Noëlle Lecuyer

Directrice du service juridique & fiscal Cerfrance BFC

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