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FAQ Facture électronique

➡️Vos questions sur la réforme ? Nos réponses !

Votre espace dédié pour comprendre la réforme, anticiper les changements et avancer avec sérénité.

📘Facture électronique : comprendre l’essentiel

  • Qu'est-ce que la facture électronique ?

    C’est une facture émise, transmise et reçue exclusivement en format structuré, via une plateforme agréée par l’État (appelée PDP). Elle ne peut plus être simplement un PDF ou un papier scanné.

  • Pourquoi cette réforme ?

    Cette réforme a plusieurs vocations : 
     

    • Lutter contre la fraude

    • Gagner en compétitivité

    • Réduire la charge administrative

    • Accélérer les paiements

    • Simplifier les déclarations fiscales

    • Moderniser le pilotage d’activité

  • Est-ce qu'une facture Word, Excel ou papier suffiront encore ?

    Non. Ces formats ne seront plus valides. Il faudra un outil compatible pour générer des factures au format électronique.

👥Qui est concerné ?

  • Mon entreprise est-elle concernée ?

    Oui, sauf rares exceptions.
    Les entreprises concernées sont toutes les structures assujetties à la TVA :

    • Microentreprises, TPE, PME

    • Professions libérales

    • SCI

    • Associations soumises à TVA

    • Entreprises B2B ou B2C, y compris à l’international

  • Et si je n’ai que quelques clients pros ?

    Oui. Même une seule facture B2B ou une opération internationale déclenchera une obligation de conformité à la réforme.

  • Et si je pars bientôt en retraite ?

    Si vous cessez votre activité après le 1er septembre 2026 inclus, vous devez quand même vous mettre en conformité. Choisissez une plateforme comme Effinum, qui vous permet de faire le strict nécessaire, sans surcharge, en toute simplicité !

📆Calendrier et échéances

  • Quel est le calendrier de la réforme ?

    Date Ce qui change
    Septembre 2025 Immatriculation officielle des plateformes (dont Effinum)
    1er septembre 2026 Obligation de recevoir des factures électroniques pour les TPE-PME
    1er septembre 2027 Obligation d’émettre des factures électroniques pour les TPE-PME

    Attention : ce calendrier présente les dates butoirs de la réforme. Le plus tôt vous serez en conformité, le plus sereinement vous vivrez cette réforme !

  • Une phase de test est-elle prévue par Cerfrance BFC ?

    Une phase de test avec Effinum est prévue courant 2026 pour les clients volontaires. Nous vous recontacterons dès que possible à ce sujet !

📚Termes techniques : glossaire

  • Qu'est-ce qu'une PDP ?

    Plateforme de Dématérialisation Partenaire (ex. : Effinum), chargée d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, en conformité avec l’administration

  • Qu'est-ce que le e-invoicing ?

    Émission et réception de factures au format électronique dans le domaine du B2B, avec double transmission : au client et à l'administration en même temps. 

  • Qu'est-ce que le e-reporting ?

    Déclaration électronique des détails de transaction et paiements dans les cas non couverts par l'e-invoicing. Par exemple, les paiements en BtoC
    C'est un flux unique vers l'administration fiscale : il n'y a pas de transmission à l'acheteur via une plateforme. 

  • Chorus Pro

    Plateforme de facturation électronique pour les plateformes publiques. C'est aussi le futur annuaire qui reliera les PDP entre elles à l'aide des SIREN des entreprises. 

  • Qu'est-ce qu'un format structuré pour les factures électroniques ?

    C'est un format de données (UBL, CII, etc.) lisible par les systèmes d’information – à l’inverse d’un PDF classique

🛠 Comment s’y préparer ?

  • Que dois-je faire en priorité ?

    • Vérifier que toutes vos factures sont au nom de l’entreprise (libellé + SIRET)

    • Collecter les n° de SIRET et de TVA de tous vos clients B2B

    • Préparer vos outils informatiques à générer des factures au format électronique

    • Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) reconnue par l’État

    • Mettre à jour vos fiches clients (pro / particulier / export)

    • Anticiper les cas spécifiques : achats internet, abonnements pro, tickets de péages, ... 

    • Se préparer à travailler en temps réel (fin du décalage dans la facturation)

  • Et si je travaille actuellement sans logiciel de facturation ?

    Il faudra choisir un outil compatible de facturation. Si vous ne facturez qu'une dizaine de fois dans l'année, vous pouvez les créer dans votre PDP, si l'option est disponible, comme Effinum. Cerfrance BFC vous propose aussi l'E-Facturier, un logiciel de facturation simple et intégré à Cerfrance Connect et Effinum.

🔗Fonctionnement des PDP

  • À quoi sert une PDP ?

    Une PDP :

    • transmet vos factures aux bons destinataires

    • envoie automatiquement les données à l’administration fiscale

    • assure la traçabilité et la conformité

  • Pourquoi parle-t-on de PDP pré-immatriculées ?

    On parle de PDP pré-immatriculées car aucune Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) n’est officiellement immatriculée avant septembre 2025, date prévue par l’administration fiscale.

    D’ici là, l’État a établi une liste de plateformes “pré-immatriculées”, c’est-à-dire en cours de validation. Ces plateformes ont déposé un dossier et respectent déjà une grande partie des exigences techniques et légales. Elles sont donc considérées comme des acteurs fiables pour anticiper la réforme.

    👉 Effinum fait partie de cette liste, ce qui garantit dès maintenant un haut niveau de conformité et de préparation à la réforme.

  • Dois-je payer pour une PDP ?

    Vous pouvez opter pour une PDP gratuite, avec possiblement plus de restrictions que les PDP payantes.

    Chez Cerfrance BFC, notre PDP Effinum est gratuite pour les clients-adhérents Cerfrance BFC qui ont des petites structures (jusqu’à 250 factures/an), sans compromis sur les fonctionnalités ! Une tarification est prévue pour des volumes plus importants.
    Pour plus d'informations, contactez-nous !

  • Puis-je souscrire à plusieurs PDP ?

    Oui, c'est possible, vous pouvez par exemple prendre une PDP pour l'émission de vos factures, et une PDP pour la réception de vos factures. 
    Notre conseil chez Cerfrance BFC : il est préférable de centraliser votre facturation pour éviter les doublons, les erreurs et les surcoûts.

  • Puis-je changer de PDP plus tard ?

    Oui, mais il est préférable de bien réfléchir avant de changer, afin d'éviter les erreurs et les surcoûts non prévus. 

🚀 Effinum

  • Pourquoi choisir Effinum plutôt qu’une autre PDP ?

    Effinum est pré-immatriculée, totalement intégrée à Cerfrance BFC, avec un support dédié et des outils exclusifs (ex. : encart « notes » pour échanger directement avec votre comptable). Avec Cerfrance BFC et Effinum, vos données restent là où vous avez déjà choisi de leur faire confiance : chez votre comptable. Pourquoi aller ailleurs quand tout est déjà sécurisé, intégré et géré au même endroit ?

  • Est-ce que c’est compliqué à utiliser ? Je ne suis pas à l’aise avec l’informatique.

    Non. L’outil est intuitif, rapide à prendre en main, même sans compétences techniques. Vous serez accompagnés dès le départ par Cerfrance, et vous bénéficiez d’un SAV réactif si besoin. En bonus : aucune action à faire pour transmettre vos factures à votre comptable !

  • Combien ça va me coûter ?

    Effinum est gratuit jusqu’à 250 factures/an. Au-delà, c’est à partir de 8 €/mois, selon le volume de factures. C’est l’une des solutions les plus accessibles, pensée pour éviter des frais inutiles, tout en étant complète et sécurisée.

  • Est-ce qu’Effinum convient à mon activité un peu particulière ?

    Oui. Effinum s’adapte à de nombreux cas spécifiques : SCI, auto-facturation agricole, multi-sociétés, délégation de droits… La plateforme est pensée pour les structures diverses 

  • Est-ce que mes données sont vraiment en sécurité avec Effinum ?

    Oui. Les données sont cryptées, hébergées en France, et conformes à la norme ISO 27001 (confidentialité, intégrité, disponibilité, traçabilité). Aucun transfert ni revente. Effinum n’est pas un sous-traitant obscur, c’est une solution Cerfrance.

Et maintenant ? Comment rejoindre Effinum ?

Cerfrance BFC lancera prochainement la campagne d’adhésion à Effinum, mais les mandats opt-in officiels ne sont pas encore disponibles. Ce sont ces mandats, validés par l’administration fiscale, qui permettront de formaliser votre choix de PDP.

👉 Ne signez rien pour l’instant, même si vous êtes démarché.
👉 Pas d’inquiétude : vous serez recontacté en temps voulu par votre conseiller Cerfrance avec les bons documents, au bon moment.

Téléchargez la plaquette Effinum avec Cerfrance BFC pour plus d'informations ! ⬇️

  • Plaquette Cerfrance BFC Facture électronique Effinum

    Le 23/07/2025

    Plaquette Cerfrance BFC Facture électronique Effinum

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