Viticulteurs : la PAC ne vous concerne pas ? Vraiment ?
Vous pensez que les aides de la Politique Agricole Commune sont réservées aux grandes cultures et à l’élevage ? Détrompez-vous.
Pour un domaine viticole, la déclaration PAC n’est pas obligatoire. Pourtant, la déposer vous donne accès à certaines aides, notamment pour mieux protéger votre activité face aux aléas climatiques.
L’essentiel à retenir
- Assurance récolte : jusqu’à 70 % de la cotisation éligible prise en charge, avec une franchise et un seuil de déclenchement pouvant débuter à 20 %.
- Déclaration PAC : l’aide à l’assurance récolte se demande dans le dossier PAC, même si vous ne sollicitez aucune autre aide.
- Autres aides : selon votre situation, vous pouvez également prétendre à d’autres aides financières, présentées ci-dessous.
Assurance récolte : jusqu’à 70 % de votre cotisation prise en charge
Gel, grêle, sécheresse, fortes pluies : ces épisodes climatiques peuvent entraîner des pertes importantes et fragiliser la trésorerie de votre exploitation.
L’assurance multirisque climatique (MRC) permet de mieux protéger votre production. Son coût, parfois conséquent, peut toutefois constituer un frein à la souscription.
La PAC vous permet de bénéficier d’une prise en charge pouvant atteindre 70 % de la cotisation d’assurance éligible. Pour les campagnes 2026 à 2028, ce taux de subvention est maintenu à 70 %, avec un seuil de déclenchement et une franchise subventionnables à partir de 20 %.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
- Vous devez remplir les critères de l’agriculteur actif au sens de la PAC.
- Vous devez couvrir l’ensemble de vos surfaces en production, avec un seuil de déclenchement d’au moins 20 %.
- Le contrat doit couvrir au moins 17 aléas climatiques :
| Sécheresse | Pluies violentes |
| Excès de température | Pluies torrentielles |
| Coup de chaleur | Humidité excessive |
| Coup de soleil | Grêle |
| Températures basses | Poids de la neige ou du givre |
| Manque de rayonnement solaire | Tempête |
| Coup de froid | Tourbillon |
| Gel | Vent de sable |
| Excès d’eau |
D’autres aléas, comme la foudre, peuvent figurer au contrat mais ne sont pas subventionnés.
Comment obtenir l’aide à l’assurance récolte, étape par étape ?
- Souscrivez votre assurance récolte.
Le contrat doit être souscrit auprès d’un assureur habilité à commercialiser des contrats éligibles au dispositif PAC. Retrouvez la liste des entreprises d’assurance habilitées sur le site du ministère de l’Agriculture. - Déclarez vos surfaces et demandez l’aide dans votre dossier PAC.
Après obtention de votre numéro pacage auprès de la DDT, lors de votre première déclaration, il conviendra de dessiner les contours de l’ensemble de vos parcelles avant de faire la demande d’aide.Attention : risques de doublons qui engendrent des vérifications par la DDT. Pour vous sécuriser, le pôle environnement de Cerfrance BFC peut réaliser cette déclaration pour vous. Contactez-nous à conseil@bfc.cerfrance.fr pour connaître nos modalités d’accompagnement. - Vérifiez la cohérence de vos surfaces.
Les surfaces déclarées dans votre dossier PAC doivent correspondre à celles figurant dans votre contrat d’assurance. - Réglez votre cotisation dans les délais.
La totalité de la prime doit être réglée au plus tard le 31 octobre de l’année de récolte. Un paiement tardif ou partiel peut compromettre le versement de la subvention. - Recevez votre subvention.
Après vérification de votre dossier, l’aide est généralement versée au printemps de l’année suivante.
L’info utile : en cas de sinistre, pensez à vos rendements historiques !
Pour permettre à votre assureur de calculer votre indemnisation, conservez et transmettez les justificatifs de vos rendements historiques pour les cultures concernées. Ces éléments peuvent également être demandés dès la souscription du contrat.
Quelles autres aides PAC pour un domaine viticole ?
Au-delà de l’assurance récolte, la déclaration PAC peut également vous permettre d’accéder à d’autres dispositifs de soutien.
Les aides découplées : les droits à paiement de base (DPB)
Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de l’aide de base au revenu si vous détenez des droits à paiement de base (DPB).
Concrètement, chaque DPB équivaut à un hectare qui ouvre droit à un paiement annuel, dont le montant dépend de la valeur du DPB.
Vous ne détenez aucun DPB ? Il est possible d’en acquérir auprès d’autres exploitants agricoles, dans le cadre d’un transfert de droits soumis aux règles de la PAC.
Pour un viticulteur, détenir au moins une fraction de DPB présente un intérêt stratégique : cela permet d’accéder à l’écorégime et donc de percevoir une aide supplémentaire.
L’écorégime : valoriser vos engagements environnementaux
Les exploitations viticoles peuvent accéder à l’écorégime, notamment par la voie de la certification environnementale, sous réserve de respecter les conditions du dispositif. Deux voies peuvent notamment vous concerner :
- Certification HVE : exploitation disposant d’une certification Haute Valeur Environnementale conforme au référentiel rénové (V4).
- Agriculture biologique : exploitation certifiée en agriculture biologique, selon les conditions réglementaires.
Le montant de l’aide varie chaque année. À titre indicatif, les montants peuvent varier de 45 à plus de 100 € par hectare.
La conditionnalité : des obligations à connaître
Lorsque vous sollicitez des aides soumises à la conditionnalité, votre exploitation doit respecter un ensemble d’exigences réglementaires, notamment les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des réductions des aides concernées en cas de contrôle.
Attention aux délais de déclaration !
La déclaration PAC doit être réalisée dans les délais fixés chaque année. Nous pouvons préparer ensemble votre déclaration PAC dès maintenant.
Et si vous faisiez le point sur votre éligibilité ?
Le pôle environnement de Cerfrance BFC vous accompagne pour identifier les aides auxquelles votre domaine viticole peut prétendre et optimiser votre déclaration PAC, de l’étude de votre situation jusqu’à la réalisation et au dépôt de votre dossier.
Ensuite, nous restons à vos côtés pour le suivi et l’instruction de votre dossier, jusqu’au versement des aides.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir d’échanger avec vous sur votre situation et vos possibilités.