La législation relative à la TVA évolue avec la suppression progressive du régime réel simplifié de TVA.
Attention le régime simplifié agricole n’est pas modifié
Publié le 20.10.2026 par Noëlle Lecuyer
Cette réforme entraîne, pour les entreprises concernées, une modification des modalités déclaratives et de paiement de la TVA.
Selon leur date de clôture et leur situation, les entreprises basculeront progressivement vers un régime impliquant un suivi déclaratif plus régulier.
Cette évolution vise à harmoniser les obligations déclaratives et à simplifier le dispositif fiscal. Elle nécessitera toutefois une attention particulière afin d'anticiper les nouvelles échéances et les éventuelles adaptations de trésorerie qui pourraient en découler.
Cerfrance BFC adresse actuellement un courrier d'information personnalisé aux clients susceptibles d'être concernés par cette réforme afin de leur préciser les conséquences concrètes de ce changement. Le rythme de communication de vos pièces comptables devra respecter le calendrier de production des déclarations TVA, donc avec une fréquence mensuelle ou trimestrielle.
Si vous relevez aujourd'hui du régime réel simplifié de TVA et que vous n'avez pas reçu ce courrier, nous vous invitons à prendre contact avec votre comptable ou votre conseiller habituel dans les meilleurs délais afin d'analyser votre situation et de vous accompagner dans cette transition.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à cette réforme sur contact@bfc.cerfrance.fr
