Travailleurs saisonniers récurrents : l'activité partielle ouverte jusqu'à fin juin 2021

Quels sont les saisonniers concernés ?

Selon ce communiqué, 100 000 à 150 000 travailleurs saisonniers seraient potentiellement concernés par cette mesure.

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. En présence d’une telle clause, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier qu’en 2020.
• soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés, possible jusqu’à fin juin 2021, permettra ainsi aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

A priori, et sous réserve de confirmation, cette mesure serait applicable dès le mois d’avril 2021.

 Rappel :

L’activité partielle n’est pas automatique. L’employeur doit faire une demande de mise en activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr .

Sans cette formalité, l’employeur ne sera pas indemnisé par l’Etat au titre de l’activité partielle, et le salaire restera intégralement à sa charge.

Cette formalité est à réaliser le plus tôt possible sous peine de rejet de la demande par la Direccte.