TPE/PME : dispositif d'aide tremplin pour la transition écologique

A qui s'adresse le dispositif ?

Ce dispositf s'adresse à toutes les TPE et PME de tous secteurs d'activité, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Attention, cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Présentation du dispositif tremplin

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’obtenir des aides forfaitaires pour financer des projets dans tous les domaines de la transition écologique. Le projet peut porter par exemple sur l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises...

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide minimale est de 5 000 € et peut aller jusqu’à 200 000 €. C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.

La liste des actions éligibles est présentée au sein de la fiche " ADEME Tremplin transition écologique ", qui doit être remplie par le porteur de projet afin de bénéficier du dispositif. 

Le versement de l’aide sera réalisé selon les modalités indiquées dans le contrat de financement et comprendra :  

• une avance de 30% à la notification de la décision d’aide,
• un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet. 

Quelles sont les régions ou pays concernés ?

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon.

Comment bénéficier de l'aide ?

Pour vous accompagner dans vos démarches, téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide.

Le dossier de demande d’aide est simplifé, un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements.

Les étapes à suivre pour préparer votre dossier : 

• vérifiez votre éligibilité,
• consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides,
• renseignez le fichier  ADEME Tremplin transition écologique qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides,
• déposez votre demande d'aide.

Liste des documents à joindre lors de votre déppôt de demande d'aide : 

• le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » renseigné ;
• un fichier unique au format PDF composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés ;
• un RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).