Sortie de crise : des aides pour la relance économique
À l’heure du déconfinement progressif et de la relance de l’activité économique, le Gouvernement, avec la collaboration des partenaires des entreprises, a élaboré un plan d’action de sortie de crise.
Le plan d'action
Différents dispositifs le composent pour, d’une part, accompagner les entreprises fragilisées par la crise et d’autre part, apporter le soutien nécessaire aux entreprises qui prévoient une relance rapide de leur activité dans les prochaines semaines et qui nécessitent notamment de réaliser des investissements.
Concernant les cotisations sociales des travailleurs non-salariés, le plan reprend en l’occurrence les mesures d’aides qui seront mises en œuvre par l’URSSAF, à savoir :
- le dispositif de réduction des cotisations sociales pour les entreprises dont l’activité a été impactée par la crise au printemps et à l’automne 2020,
- la mise en place un plan d’apurement des cotisations sociales dues et non payées en 2020 du fait des reports automatiques d’échéances.
Dans le cas où votre activité était éligible aux réductions de cotisations, la demande a été réalisée via votre déclaration de revenus 2021 et l’URSSAF procèdera ainsi à la régularisation de vos cotisations 2020 en tenant compte des réductions dont vous pourriez bénéficier.
Des plans d’apurement seront proposés aux cotisants, avec des échéances qui pourront aller au-delà de décembre 2021, en cas de difficultés de trésorerie.
Des remises partielles pourront également être sollicitées si votre entreprise fait face à des difficultés économiques ne permettant le respect de votre échéancier d’apurement. L’URSSAF n’appliquera aucune pénalité.
Retrouvez l’ensemble des informations détaillées ci-dessous :
> Dossier de presse Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
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