RGPD conditions

3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

• pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux,
• pour réaliser les prestations convenues ensemble,
• pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits,
• pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site,
• pour vous faire participer à des jeux concours ou des opérations promotionnelles,
• pour l'élaboration de statistiques commerciales,
• pour l'élaboration de statistiques de références professionnelles non nominatives,
• pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site,
• pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle,
• pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

4. Comment gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez visualiser et rectifier vos données sur le site extranet Cerfrance.

5. Quelles sécurités pour vos données personnelles ?

L’accès physique à nos bâtiments est sécurisé notamment en dehors des horaires d’ouvertures à la clientèle.

Les accès dans l’entreprise ou de l’extérieur à nos systèmes informatiques font l’objet de protocoles sécurisées.

6. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

• l' AGC CERFRANCE BFC,
• les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour l’exécution de certains services que nous vous proposons uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour l’AGC CERFRANCE BFC, afin de préserver ses droits et intérêts.

7. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles‐ci.

8. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Dans le cadre des finalités mentionnées ci‐dessus, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des sociétés situées dans des pays non‐membres de l'Espace Économique Européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.

9. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy ‐ TSA 80715 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

• par courriel : rgpd@bfc.cerfrance.fr, en précisant votre référence client.

Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

10. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage suivant la fin de ladite relation contractuelle pendant la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

11. Modifications de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles en fonction des évolutions légales, et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

L'adhérent-client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'intervention de l'AGC CERFRANCE BFC, les conditions particulières des prestations du Service Employeurs, la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel ainsi que les conditions tarifaires du catalogue "Tarification Prestations Service Employeurs ».

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier) et/ou civilité, société, fonction, identifiants personnels et d’entreprise auprès des organismes fiscaux sociaux et professionnels, coordonnées bancaires, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations, données personnelles de vos salariés dans le cadre de la mission paie.

2. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

• vous souhaitez être recontacté notamment par un commercial,
• vous demandez un devis,
• vous effectuez une commande ou souscrivez à un service sur nos sites,
• vous réglez une commande ,
• vous nous transmettez des données pour réaliser les travaux demandés dans le cadre d’une mission,
• vous, un de vos associés, un de vos salariés, nous contactez quel que soit le canal,
• vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites,
• vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services,
• vous participez à un jeu ou un concours,
• vous participez à un événement, une conférence ou un webinaire.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis‐à‐vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service et garantir la confidentialité. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.