PCAE 2021 : 3ème appel à candidatures ouvert pour 4 mesures
Le troisième appel à candidature (AAC) au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) de l'année 2021 est ouvert du 1er septembre au 22 octobre 2021 (avec complétude du dossier au 10 novembre 2021 uniquement pour les attestations MSA, le permis de construire et le 3ème devis le cas échéant).
quelles sont les mesures ouvertes ?
Pour cet appel à candidatures, 4 sous-mesures sont ouvertes :
- Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage avec 2 volets :
- Maitrîse de la performance énergétique
- Gestion des effluents (uniquement pour les jeunes agriculteurs)
- Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements productifs en faveur d'une agriculture durable
- Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles
Rappel des modalités 2021
Le plafond du nombre de demandes déjà déposées depuis 2015 a été supprimé ainsi que le plafond de montant d'investissements déjà financé au cours de la période 2015-2020. Il est donc possible, pour tout porteur de projet, de déposer une ou plusieurs demandes d'aides à chaque appel à candidatures même si des demandes ont été déposées entre 2015 et 2020.
IMPORTANT : une modification de l'éligibilité temporelle de toutes les demandes d'aide a été apportée : un investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé (devis signé) avant d'avoir reçu un accusé de réception simple du dossier par la DDT (au lieu du courrier de dossier complet). En cas de commencement avant la date autorisée (réception accusé de réception de la demande), les dépenses engagées avant cette date ne seront pas éligibles cependant le projet reste finançable.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'établissement des demandes d'aides en cliquant sur votre département :
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