PCAE 2021 : 1er appel à candidatures ouvert pour certaines mesures
Le premier appel à candidatures (AAC) au titre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) de l'année 2021 est ouvert du 29 mars au 7 mai 2021 (avec complétude du dossier au 21 mai 2021).
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Quelles sont les mesures ouvertes ?
Pour cet appel à candidatures, seules les mesures suivantes sont ouvertes :
- Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage avec 3 volets :
- Modernisation classique (construction, rénovation, petits équipements)
- Maîtrise de la performance énergétique
- Gestion des effluents (uniquement pour les jeunes agriculteurs)
- Mesure 4 Sous-mesure 1.3 : Investissements dans les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (projets individuels)
- Mesure 4 Sous mesure 3.1 : Investissements en faveur de la qualité de l'eau (aires de lavage collectives)
Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'établissement des demandes d'aides en cliquant sur votre département :
calendrier à venir...
En 2021, 2 autres appels à candidatures (AAC) auront lieu :
> 2ème AAC : du 5 juillet au 15 septembre 2021 avec complétude au 1er octobre 2021,
> 3ème AAC : ouverture à définir, prévision en fin d'été.
Les 2 mesures suivantes ne seront ouvertes qu'à cette occasion :
- Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements en faveur d'une agriculture durable.
- Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.
À noter :
Concernant les investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique (construction, rénovation, petits équipements) :
> les bâtiments de stockage de fourrage y compris les silos d'ensilage en filière bovine restent éligibles. Les éleveurs ayant obtenus des financements entre 2015 et 2020 peuvent redéposer à nouveau une demande d'aide pour une construction en 2021 et 2022.
Une modification de l'éligibilité temporelle de toutes les demandes d'aide a été apportée :
> un investissement ne doit pas avoir été commencé ou commandé (devis signé) avant d'avoir reçu un accusé de réception du dossier par la DDT (au lieu du courrier de dossier complet). Dans le cas où un devis est signé, seule la dépense engagée est rejetée mais pas la totalité de la demande d'aide.