Nous vous avons déjà informés de la mise en place du nouveau dispositif permettant aux exploitants agricoles affiliés à la MSA d'opter pour un calcul de leurs cotisations sociales sur la base des revenus de l'année en cours (assiette N).
La possibilité d'exercer cette option est désormais ouverte sur votre espace personnel MSA. Il reste possible de formuler une option papier si vous êtes en zone blanche.
Publié le 20.10.2026 par Noëlle Lecuyer
Cette option est ouverte à tous les affiliés MSA, quelle que soit leur situation actuelle en termes d’assiette de cotisations (N-1 ou moyenne triennale), mais il faut pouvoir justifier une assiette réelle et non forfaitaire comme c’est le cas pour les JA par exemple.
L’option n’est pas non plus compatible avec le système de modulation des acomptes.
Cette option peut présenter un intérêt particulier pour les exploitants qui anticipent une baisse significative de leurs revenus professionnels. En permettant un calcul des cotisations sur un revenu estimé de l'année en cours, elle peut conduire à une diminution immédiate des appels de cotisations et donc à une amélioration de la trésorerie de l'exploitation.
Dans un contexte économique parfois tendu, ce mécanisme constitue un outil supplémentaire de gestion financière.
L'intérêt du dispositif ne doit toutefois pas être apprécié au seul regard du gain de trésorerie immédiat.
Vous devez lors de la formulation de votre option indiquer un revenu prévisionnel. Si un écart très important est constaté entre le prévisionnel et le réalisé, aucune sanction ne sera appliquée, si ce n’est que la régularisation à solder sera d’autant plus importante avec cette fois des majorations en cas de non-paiement à échéance.
Par ailleurs, si une baisse des cotisations sociales déductibles entraîne mécaniquement une augmentation du résultat fiscal imposable. L'économie de cotisations peut donc être partiellement compensée par une hausse de l'impôt sur le revenu.
De même, des cotisations plus faibles peuvent également avoir un impact sur certains droits sociaux, et notamment les droits à la retraite.
Enfin, l’option étant annuelle, elle doit être renouvelée chaque, sinon c’est le régime dans lequel vous vous trouviez avant d’option qui s’applique à nouveau : N-1 ou moyenne triennale.
Avant d'exercer cette option, il est donc nécessaire d'apprécier l'ensemble de ses conséquences :
Nous vous recommandons de réaliser une simulation préalable afin de mesurer précisément les effets financiers, fiscaux et sociaux de cette option au regard de votre situation personnelle.
Cerfrance BFC se tient à votre disposition pour étudier avec vous l'opportunité de recourir à ce dispositif avant toute décision.
