IFER et centrales photovoltaïques : un point d’attention pour les exploitants

Le développement des installations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles, industriels ou sous forme d’ombrières conduit de nombreux exploitants à s’interroger sur les impôts applicables à leur activité de production d’électricité. Parmi eux figure l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), souvent méconnue lors de l’étude économique d’un projet solaire.

Qu’est-ce que l’IFER ?

L’IFER est un impôt local créé au profit des collectivités territoriales. Elle s’applique à certaines infrastructures des secteurs de l’énergie, des télécommunications et du transport. Les centrales photovoltaïques font partie des installations concernées.

Contrairement à la fiscalité sur les bénéfices, l’IFER est due indépendamment du résultat de l’exploitation. Elle est calculée en fonction de la puissance installée de la centrale, et non des revenus qu’elle génère.

Quelles installations photovoltaïques sont concernées ?

Sont soumises à l’IFER les centrales photovoltaïques dont la puissance installée atteint au moins 100 kW.

Ce seuil est apprécié au niveau de la centrale, c’est-à-dire de l’ensemble des installations exploitées par un même redevable sur un même site ou sur des unités foncières contiguës.

Sont notamment visées :

  • les centrales photovoltaïques au sol ;
  • les toitures photovoltaïques de grande puissance ;
  • les ombrières de parking ;
  • certaines installations d’autoconsommation, lorsque la puissance installée atteint le seuil d’imposition.

À l’inverse, la majorité des installations résidentielles ou de petite taille restent en dehors du champ de l’IFER.

Qui paie l’IFER : propriétaire ou exploitant ?

L’IFER est due par l’exploitant de la centrale au 1er janvier de l’année d’imposition. Si votre projet photovoltaïque est porté par un investisseur tiers, ce n’est donc pas forcément vous, propriétaire du bâtiment, qui supportez cette taxe.

Vérifiez les clauses de votre bail ou de votre convention de mise à disposition pour identifier clairement le redevable.

Quel est le montant de l’IFER en 2026 ?

Le montant de l’IFER est calculé en appliquant un tarif annuel à chaque kilowatt de puissance installée.

Les tarifs par kW installé

Pour 2026, le tarif IFER applicable aux centrales photovoltaïques est fixé à :

  • 8,62 € par kW pour les centrales mises en service avant le 1er janvier 2021 ;
  • 3,588 € par kW pour les centrales mises en service à compter du 1er janvier 2021, pendant leurs vingt premières années d’imposition.

Exemple : une centrale de 250 kW

Une centrale de 250 kW mise en service après le 1er janvier 2021 supporte une IFER annuelle d’environ 897 € (250 × 3,588 €).

Comment déclarer l’IFER ?

L’IFER fait l’objet d’une déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale. L’exploitant de la centrale déclare les installations imposables et leur puissance sur le formulaire n° 1447-M-SD.

Cette déclaration est à déposer en cas de création ou de modification des installations, généralement avant le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1er mai de l’année précédant celle de l’imposition.

L’administration fiscale établit ensuite l’imposition sur la base de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Soyez particulièrement vigilant en cas de mise en service, d’extension ou de regroupement d’installations susceptibles de franchir le seuil de 100 kW.

Pourquoi intégrer l’IFER dans votre projet solaire ?

Dans les projets photovoltaïques agricoles ou industriels, l’IFER est parfois oubliée lors de l’établissement du prévisionnel économique. Pourtant, sur la durée d’exploitation d’une installation, elle peut représenter un coût significatif.

Avant de signer un contrat de location de toiture, une convention d’occupation ou un projet agrivoltaïque :

  • vérifiez la puissance totale du projet ;
  • identifiez le redevable de l’IFER ;
  • intégrez cette charge dans vos prévisions financières ;
  • analysez son impact sur la rentabilité globale de l’installation.

À retenir

  • L’IFER s’applique aux centrales photovoltaïques d’au moins 100 kW.
  • Elle est due chaque année par l’exploitant de l’installation.
  • Son montant dépend de la puissance installée, et non de la production d’électricité ni du bénéfice réalisé.
  • Cette taxe doit être intégrée dans l’analyse économique de tout projet photovoltaïque professionnel.

Les conseillers de Cerfrance BFC analysent les conséquences fiscales de votre projet photovoltaïque et sécurisent son modèle économique avant sa mise en œuvre. Contactez-nous.