Élargissement du dispositif de prise en charge des coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes mis en place par le gouvernement, opérationnel depuis le 31 mars 2021, sera étendu à partir du 1er octobre.
quelles sont les entreprises concernées ?
À compter du 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera élargi, il concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dits S1 et S1 bis dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires.
Le critère de chiffre d’affaires sera supprimé, l'accès à cette aide sera désormais possible pour toutes les entreprises de ces secteurs, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (sous réserve d’éligibilité à l’ensemble des autres critères pré-existants). Un décret est en attente de publication.
Cette aide couvre :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
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