Crise sanitaire : informations et conseils pour les entrepreneurs
Pour vous accompagner, les équipes conseil de Cerfrance BFC ont élaboré et tiennent à jour des fiches conseil vous donnant les informations sur les mesures d’urgence juridiques, sociales, fiscales et RH.
Certaines fiches concernent tous les secteurs d’activités, d’autres sont spécifiques à certaines branches d’activités, d’autres sont spécifiques au rôle d’employeur.
- MESURES GÉNÉRALES POUR TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ
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> Mesures économiques et fiscales
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> Mesures juridiques générales
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> Mesures sociales
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> Subventions et aides exceptionnelles
- MESURES SPÉCIFIQUES À CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITÉ
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> Pour le secteur agricole, élevage, viticole et paysage
Prévention des risques abattoir
Prévention des risques agriculture
Prévention des risques arboriculture
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques élevage
Prévention des risques espaces verts
Prévention des risques chantiers travaux agricoles
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques maraîchage
Prévention des risques préparateur de commande en entrepôt logistique
Prévention des risques saisonnier
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail en intérim
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> Pour le secteur de l'automobile et du transport
Mesures pour l'automobile et le transport
Prévention des risques chauffeur-livreur
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques garagiste
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques taxi ou conducteur VTC
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail en intérim
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> Pour le secteur du BTP
Chômage intempéries dans le BTP
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques plombier installateur sanitaire
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
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> Pour le secteur du CHR
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail en intérim
Prévention des risques restauration collective ou vente à emporter
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> Pour le secteur du commerce et de la distribution
Prévention des risques boucher charcutier traiteur
Prévention des risques boulangerie
Prévention des risques caissier-ère
Prévention des risques commerce détail alimentaire
Prévention des risques commerce détail non alimentaire
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques travail en animalerie
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
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> Pour le secteur des entreprises de service
Prévention des risques agent funéraire
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques location matériels et engins
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
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> Pour le secteur du spectacle
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> Pour le secteur du tourisme
Mesures pour les agences de voyages
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
- MESURES SPÉCIFIQUES AUX EMPLOYEURS
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> Mesures liées au temps de travail
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> Activité partielle
Activité partielle et jours fériés : quelle indemnisation?
Activité partielle et liste des fermetures imposées
Contrôle de la Direccte sur l'activité partielle
Mise en activité partielle au 1er mai
Notice de demande d'indemnisation activité partielle
Notice avenant de la décision d'autorisation suite avenant de DAP
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> Mesures liées aux rémunérations des salariés
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> Mesures de prévention
> Pour toutes les entreprises
Mesures générales de prévention en entreprise
Prévention des risques conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Prévention des risques gestion des locaux communs et vestiaires
Prévention des risques travail en intérim
Prévention des risques télétravail des personnes en situation de handicap
Prévention des risques travail des personnes en situation de handicap
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
> Pour chaque métier
Prévention des risques abattoir
Prévention des risques agent funéraire
Prévention des risques agriculteur
Prévention des risques arboriculteur
Prévention des risques boucher charcutier traiteur
Prévention des risques boulangerie
Prévention des risques bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic
Prévention des risques caissier-ère
Prévention des risques chantiers travaux agricoles
Prévention des risques chauffeur-livreur
Prévention des risques commerce détail alimentaire
Prévention des risques commerce détail non alimentaire
Prévention des risques dépannage et intervention domicile
Prévention des risques élevage
Prévention des risques espaces verts
Prévention des risques garagiste
Prévention des risques location matériels et engins
Prévention des risques maraîchage
Prévention des risques personnels de bureau rattachés à la production
Prévention des risques plombier installateur sanitaire
Prévention des risques préparateur de commande en entrepôt logistique
Prévention des risques restauration collective ou vente à emporter
Prévention des risques saisonnier
Prévention des risques taxi ou conducteur VTC
Prévention des risques travail en animalerie
Prévention des risques vendeur conseil
Prévention des risques vente directe
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> Synthèse des mesures applicables pour les employeurs
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> Reprise d'activité et conditions sanitaires : les bonnes pratiques