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PAC 2023

MAEC : Les mesures localisées

Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes. Seules les parcelles dont au moins une partie de la surface est présente dans les zones définies sont éligibles.

La réalisation d’un diagnostic agro-écologique de votre exploitation ainsi que le suivi d’une formation au cours des 2 premières années d’engagement sont également nécessaires.

Voici les mesures qu’il est possible d’engager dans nos départements, ainsi que les codes attribués :

Nom des mesures Code mesures indiqués dans la cartogaphie

Création de couverts d'intérêt faunistique et floristique favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricoles

CIFF

Création de prairies

CRPA

Protection des espèces niveaux 1, 2, 3 et 4

ESP1-2-3-4

Gestion de la fertilisation - Grandes cultures 2

FER2

Gestion de la fertilisation - Couverture - Pesticides

FER6

Autonomie fourragère - Elevages d'herbivores niveaux 1, 2 et 3

HBV1-2-3

Ligneux - Entretien

IAE1

Préservation des milieux humides

MHU1

Préservation des milieux humides - Amélioration de la gestion par le pâturage

MHU2

Maintien de l'ouverture des milieux

OUV1

Maintien de l'ouverture des milieux - amélioration de la gestion par le pâturage

OUV2

Surfaces herbagères et pastorales

PRA1

Systèmes herbagers et pastoraux

PRA2

Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage

PRA3

Certaines mesures possèdent plusieurs niveaux d’engagements. Ils indiquent soit des critères plus strictes et mieux valorisés, soit des modalités différentes.

 

Vous trouverez ci-dessous la cartographie de chaque zone concernée pour les départements 21/70/89 et 90.

 

Dans chaque encadré vous retrouvez : le nom de la zone concernée, la liste des codes mesures disponibles ainsi que le nom de l’organisme gestionnaire à contacter pour plus de précisions.

              

     

 

Clément AUGUSTE - Technicien PAC - Cerfrance BFC

Pour plus d’informations concernant les MAEC, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DRAAF : 

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/base-documentaire-a122.html

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