Familles recomposées : anticipez pour mieux transmettre votre patrimoine

Le nombre de familles recomposées est en augmentation. En France, on compte environ 720 000 familles dont au moins un enfant mineur n’est pas celui d’un des deux membres du couple. Avec la prépondérance de ces nouvelles formations de foyers, il est nécessaire de s’interroger sur les conséquences d’une succession dans le cas d’une famille recomposée. Il s’agit d’approfondir la question de l’arbitrage à faire entre la protection du nouveau conjoint et la transmission de son patrimoine à ses propres enfants.

La protection légale (= de par la loi) du conjoint vis-à-vis de la résidence principale, propriété du défunt, diffère suivant la situation civile :

• Concubins : aucune protection 
• Partenaires pacsés : droit temporaire d’un an
• Mariés : droit viager au logement. 

Seul le conjoint marié a une vocation à hériter de son conjoint défunt. En vertu de l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant a, à défaut de dispositions préalables, le choix entre :

1. L’intégralité de la succession en usufruit.
2. Un quart de la succession en pleine propriété.

Toutefois, en présence de descendants issus d'une précédente union, le conjoint survivant ne peut exercer son droit d'option en usufruit. Il n’a droit qu’à hériter d’un ¼ du patrimoine du défunt.

Ceci implique qu’au moment du décès du conjoint survivant, ¼ du patrimoine du premier défunt va revenir aux héritiers du nouveau conjoint. On parle parfois de « fuite de patrimoine ». Celle-ci peut être voulue, comprise et acceptée ou à l’inverse ignorée et non souhaitée.

Il faut également être vigilant à la rédaction de la clause bénéficiaire des assurances-vie. Si la clause est standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », le conjoint recevra les liquidités du contrat et sera libre d’en disposer à sa guise.

Une clause permettant à la fois au conjoint de disposer du capital et protégeant les enfants du premier défunt est la clause démembrée où le conjoint est l’usufruitier et les enfants du défunt sont les nus-propriétaires. Sous cette hypothèse, le conjoint, en même temps qu’il reçoit le capital de l’assurance-vie, devient titulaire d’une dette de restitution vis-à-vis des nus-propriétaires. Ceux-ci ne pourront faire valoir cette dette qu’au décès du nouveau conjoint, à condition qu’il y ait suffisamment d’actifs dans la succession de celui-ci.

Il est possible de faire une donation hors part ou un legs à un bel-enfant. Mais, en valeur, celle-ci se limite à la quotité disponible. Attention de plus à la fiscalité, les droits s’élèvent à 60%.

Dans le cadre d’une famille recomposée, un des conjoints peut souhaiter transmettre (donner ou léguer) une partie de son patrimoine à un des enfants issus d’une union précédente d’un des époux. La donation-partage conjonctive peut être une solution. En effet, elle permet la mise en commun des biens des deux membres du couple. Cette mise en commun est suivie d’une distribution entre les enfants, qu’ils soient issus de cette union ou d’une union précédente. Mais cette solution suppose que l’autre conjoint dispose d’un patrimoine similaire à donner et des objectifs similaires entre les deux membres du couple.

Il est également possible d’utiliser l’assurance-vie pour gratifier ses beaux-enfants dans un cadre fiscal favorable (traitement hors succession si les sommes sont versées avant 70 ans).
Ensuite, l’amélioration de la protection du conjoint en lui transmettant des biens en pleine propriété est un levier permettant à terme de transmettre lesdits biens à l’enfant du conjoint au décès de celui-ci puisqu’il en héritera.
Reste enfin la solution, très engageante, de l’adoption de l’enfant de son conjoint. Elle crée une situation irréversible, à la différence de l’assurance-vie et du testament, toujours révocable à tout instant.