Réforme des retraites agricoles : ce qui change dans le calcul dès 2026

Jusqu’à présent, le calcul actuel de la retraite de base (forfaitaire et proportionnelle) des non-salariés agricoles prend en compte toutes les années de la carrière.

Pour rappel, la partie forfaitaire est calculée par en fonction du nombre d’année de carrière tandis que la partie proportionnelle dépend des revenus d’activité et fonctionne avec un système de points.

Pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2026, le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles, des conjoints collaborateurs et aides familiaux prendra désormais pour base les 25 meilleures années de revenus (alignement avec les salariés - agricoles ou non - et les travailleurs indépendants non agricoles).

Années antérieures à 2016

Pour les années avant 2016, ce sont les meilleures années en point qui seront prises en compte (et non les revenus, comme cela sera le cas pour les années à partir de 2016). Cela s’explique notamment car MSA n’a pas de références de revenus pour les années antérieures à 2016 (RGPD). Sans ce dispositif transitoire avec la prise en compte des points, il n’aurait pas été possible de mettre en place la réforme dès 2026.

Calcul à partir de 2028

Le calcul prévu dans la réforme (dit calcul « réformé ») ne va s’appliquer qu’à compter de 2028. Cela engendre une complexité temporaire puisqu’un calcul provisoire et hybride sera réalisé pour les départs en retraite entre le 01/01/2026 et le 01/12/2027 (pendant cette période, une partie de la retraite sera encore déterminée sur la base des règles actuelles). En 2028, le calcul réformé s’appliquera intégralement (un recalcul automatique sera réalisé sur la base des règles définitives sans démarche à réaliser).

Si le recalcul est défavorable, avec un montant de pension recalculé inférieur au montant versé depuis son départ à la retraite en 2026 ou 2027, le pensionné conserve son montant initialement calculé pour les pensions versées à compter de ce recalcul.

Les 25 meilleures années seront sélectionnées différemment selon que la personne ait une carrière exclusivement agricole ou non (prorata pour les personnes dites polypensionnées).

Les personnes parties avant le 01/01/2026 ne sont pas concernées par la réforme. Leurs droits ne seront pas recalculés.

L’équipe des conseillers en gestion de patrimoine se tient à votre disposition : patrimoine@bfc.cerfrance.fr

Sources :

• Loi n° 2023-87 du 13 février 2023 — texte publié au Journal officiel n° 38 du 14 février 2023
• Article L. 732 24 1 dans le Code rural
• Site Internet de la MSA