Prêt familial : un coup de pouce… qui doit être bien cadré

La rédaction d'un document écrit est cruciale pour se prémunir contre d'éventuels litiges. C'est aussi une exigence légale si le montant du prêt dépasse 1 500 €.

Deux options principales s'offrent à vous :

Quel que soit le format choisi, l'écrit doit clairement stipuler qu'il s'agit d'un prêt remboursable et doit contenir les informations suivantes :

• L'identité des parties (prêteur et emprunteur).
• Le montant de la somme prêtée.
• La durée du prêt.
• Les modalités et la date de remboursement.
• Un éventuel taux d'intérêt. 

Pour une reconnaissance de dette, le montant doit obligatoirement être écrit en chiffres et en lettres, de la main de l'emprunteur. En cas de somme importante, notamment pour l'achat d'un logement ou la création d'une entreprise, il est recommandé de faire rédiger l'acte par un notaire. Un acte notarié a une force probante renforcée et permet au prêteur de contraindre l'emprunteur à s'exécuter sans avoir à passer par un tribunal. Une autre option intermédiaire consiste à faire contresigner la reconnaissance de dette par un avocat pour renforcer sa valeur juridique.

La déclaration du prêt aux impôts est obligatoire dès que le montant dépasse 5 000 €. Cela concerne également la somme de plusieurs prêts unitaires d'un montant inférieur à 5 000 € s'ils sont conclus au cours de la même année et que leur total dépasse ce seuil. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 2062, qui doit être joint à votre déclaration de revenus annuelle.

À savoir : la déclaration du prêt peut être faite par l’emprunteur.

💡Pourquoi déclarer un prêt ? Cette démarche permet de prouver, en cas de contrôle fiscal, qu'il s'agit bien d'un prêt et non d'une donation non déclarée ou d'un revenu non justifié. Ne pas déclarer un prêt ou faire une déclaration inexacte peut entraîner une amende de 150 €.

🚨Important à savoir : Le prêt lui-même n'est pas imposable pour l'emprunteur. Cependant, si des intérêts sont perçus, le prêteur doit les déclarer comme des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers seront taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu majorés des prélèvements sociaux.

Si le montant du prêt est élevé, il peut être judicieux de faire enregistrer l'acte de prêt auprès des services fiscaux. Bien que facultatif, cet enregistrement confère une date certaine au document, ce qui permet de prouver de manière incontestable son existence en cas de contrôle fiscal.

Au-delà des aspects légaux et fiscaux, rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette peut aider à préserver l'harmonie familiale. Cela est particulièrement pertinent si le prêt est accordé à un seul enfant et que d'autres héritiers sont concernés. Pour rétablir l'égalité entre les héritiers, il est possible de transformer ultérieurement le prêt en donation-partage.

En cas de non-respect de l'échéance de remboursement, la première étape est d'envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé. Si cette démarche ne mène à aucune solution amiable, il faut alors engager des poursuites judiciaires.

Pour une somme importante, il est conseillé de consulter un conseiller juridique, notamment si l'emprunteur est en redressement judiciaire.