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Optimisez vos subventions à l’investissement

L’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique est un enjeu primordial pour permettre leur résilience face aux aléas et le maintien de leur production. Pour soutenir les filières locales et permettre aux exploitations de développer des projets opérationnels d’adaptation, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place plusieurs appels à projets renouvelés plusieurs fois par an. On vous présente des exemples d'actions soutenues.

Les projets concernent notamment : 

  1. La modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 
  2. L'accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales.

Ces appels à projet s’appuient sur un financement FEADER pour inciter à l’investissement dans des équipements et matériels permettant :

  • une gestion efficiente des ressources,
  • la réduction de l’impact environnemental des pratiques agricoles,
  • l’adaptation des exploitations au dérèglement climatique
  • et le renforcement de leur compétitivité.

Ils proposent une subvention de l’ordre de 40% du montant de l’investissement, avec un plafond à 130 000€.

Pour encourager la transition agroécologique des exploitations, certains projets définis comme « projets stratégiques » sont favorisés. Ces derniers concernent des dossiers sur lesquels une étude ou un diagnostic global de l’exploitation a été réalisé, accompagné de la définition d’un plan d’action. Sont notamment inclus les projets de Conseil stratégique bas carbone, c’est-à-dire les projets d’exploitations ayant réalisé un diagnostic carbone et incluant dans leur plan d’action l’investissement à subventionner.

La classification de projet stratégique permet une majoration de subvention de 15 % et une priorisation du dossier.

📝 À noter que pour les projets d’investissement de plus de 70 000 € ou 200 000 € (selon le financement sollicité), un dossier de projet stratégique est obligatoire pour pouvoir prétendre à une subvention.

Exemples d’actions pouvant être soutenues :

Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique

Cet appel à projet s’articule autour de 3 volets : 

Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer aux arrêtés des précédents appels à projets ou contacter la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Aujourd’hui, il n’y a pas d’appel à projet en cours, mais la Région en ayant proposé plusieurs par an les années précédentes, on peut supposer qu’une ouverture prochaine est probable. Nous vous invitons à surveiller les communications de la Région si un tel projet vous intéresse.

Vous souhaitez faire le diagnostic carbone de votre exploitation ? N’hésitez pas à contacter notre équipe du Service environnement : conseil@bfc.cerfrance.fr 
 

Maylis Gruet

Maylis Gruet

Chargée de mission environnement Cerfrance BFC

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