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Nouvelle PEPA pour 2021

À l’issue d’une visioconférence avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Jean Castex a annoncé plusieurs mesures, dont la réactivation de la prime « Macron » pour 2021 et l’évolution des aides à l’embauche.

Nous sommes en attente des textes qui permettront l’application de ces mesures.

 

L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, de 4 000 € va être prolongée de deux mois à des conditions plus restrictives, après quoi elle disparaîtra :

> pour les contrats conclus à partir du 1er avril 2021, elle sera recentrée sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (actuellement, elle est ouverte pour des embauches avec rémunération allant jusqu’à 2 SMIC),

> après le 31 mai 2021, elle cessera d’exister.

 

 

L’aide exceptionnelle aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.

Cette aide avait déjà été prolongée d’un mois, jusqu’au 31 mars 2021. Elle sera donc maintenue après cette date, sur toute l’année 2021.

 

Rappel :  il s’agit d’une aide versée pour la première année d’exécution du contrat, ouverte à toutes les entreprises (avec des conditions variant selon que l’entreprise emploie plus ou moins de 250 salariés), qui peut aller jusqu’à un montant de :

- 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans,

- 8 000 € pour un apprenti ou salarié majeur.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », mise en place en 2019 et 2020, va être réactivée en 2021.

À noter :  le Gouvernement en concertation avec les partenaires sociaux, apportera prochainement des précisions sur les modalités de versement de cette prime. Ce dispositif est soumis à la publication d'un décret pour entrer pleinement en vigueur, nous reviendrons vers vous dès sa parution. 

La PEPA 2021 sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1 000 €.

Cette limite sera portée à 2 000 € dans deux cas :

  1. comme en 2020, si l’entreprise met en place un accord d’intéressement : selon des premiers éléments d’information, il n’y aurait pas comme en 2020 de délai supplémentaire pour conclure un accord d’intéressement, de  sorte que les entreprises devraient donc conclure un accord d’intéressement avant le 30 juin 2021 (pour celles ayant un exercice conforme à l’année civile).
  2. Nouveauté pour 2021 si la branche professionnelle ou, à défaut, l’entreprise engage une revalorisation des conditions de travail des travailleurs de la 2ème ligne (reste à définir la notion de « travailleurs de la 2ème ligne » et à déterminer les sujets qui seront soumis à la négociation).

Précisons que les exonérations fiscales et sociales attachées à la prime demeureront soumises à un plafond de rémunération, qui reste à déterminer.

 

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