Cerfrance BFC
La loi prévoit 5 jours ouvrables (du lundi au samedi) dans le cadre du congé de révision. Ce congé de 5 jours n’est pas nécessairement pris de manière consécutive. L’apprenti en alternance a la possibilité de les fractionner selon ses besoins.
✅OUI
L’article L6222-35 prévoit en effet un « droit au maintien du salaire » durant le congé de révision, ainsi l’apprenti est donc rémunéré comme s’il travaillait normalement, au même titre que pour des congés payés, il perçoit l’intégralité de son salaire habituel.
✅OUI
L’employeur est obligé d’accorder les congés pour révision. A défaut, l’employeur s’expose à une contravention de 5ème classe.
📆Ces congés doivent obligatoirement être posés dans le mois qui précède les épreuves de l’examen et sur le temps initialement consacré à l’entreprise.
Il est d’usage de se référer aux 30 jours qui devancent la première épreuve.
❌NON
L’usage de ce congé est limité à la période d’examen pour l’obtention du diplôme final. À ce titre, il ne peut être utilisé qu’une seule fois par diplôme.
🚨Exception : Le congé de révision n’est pas applicable aux personnes en contrat de professionnalisation. En cas d’examen, il leur sera demandé de prendre des congés payés pour réviser ou d'utiliser leur temps libre.
