Installation conjoint collaborateur : exonération de charges sociales

Pour rappel : depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est limitée à 5 ans.

Par conséquent, à partir du 1er janvier 2027, les intéressés devront donc opter pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pour celui de salarié.

⚠️ Attention, à défaut de déclaration du statut choisi, le conjoint collaborateur est réputé salarié.

Pour rappel : l’exonération de cotisations jeunes agriculteurs permet au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole âgé de 18 ans à 40 ans à la date de son affiliation de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations :

• d’assurance maladie-maternité (Amexa),
• d'invalidité,
• de prestations familiales
• et d’assurance vieillesse agricole (AVA)

durant les 5 années suivant son installation, dans la limite d’un plafond.

Le taux d’exonération est de 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième année.

Depuis le 1er janvier 2025, l’exonération jeunes agriculteurs est cumulable avec les taux réduits de cotisations maladie et famille.

Le conjoint collaborateur doit :

1. Avoir été affilié en tant que collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant au moins 5 ans ;
2. S’engager à exercer son activité, à titre principal ou exclusif, sous le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant au moins 5 ans.

La condition d’âge en principe requise pour bénéficier de l’exonération jeunes agriculteurs ne s’applique pas dans ce cas.