ICPE : enjeux et réglementation

En Bourgogne Franche-Comté, plusieurs types d’exploitations peuvent être soumises à la réglementation ICPE, notamment :

1. Les élevages (le tableau ci-dessous présente les différents seuils)
2. Les installations de stockage de produits phytosanitaires ou de carburants
3. Les méthaniseurs, selon leur capacité de traitement
4. Les silos de stockage de céréales, en fonction du volume de stockage. 

En fonction de leur taille et de leur activité, les installations agricoles peuvent être soumises à trois régimes différents au titre de la réglementation relative aux installations classées.

1. Pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration en préfecture par téléservice est nécessaire. L’exploitant doit généralement respecter un arrêté ministériel qui prescrit des mesures préventives. 
2. Pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser sous conditions spécifiques ou refuser le fonctionnement ; 
3. Pour les secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues, un régime d’autorisation simplifiée, le régime d’enregistrement, a été créé en 2009

Les installations les plus petites ne sont pas soumises à la réglementation ICPE, mais au règlement sanitaire départemental, sous le contrôle du maire. Elles doivent également répondre à certaines réglementations transversales environnementales telles que les programmes d’action contre la pollution par les nitrates en zone vulnérable.

Les élevages relevant du régime de l’autorisation sont autorisés par le préfet du département suite à une procédure associant la production d’une étude d’impact pertinente et la conduite d’une enquête publique. Cette procédure dure en moyenne 12 mois.

Les principaux élevages concernés sont les élevages de bovins, de porcs et de volailles. Mais d’autres catégories d’élevages sont soumises à la réglementation relative aux installations classées, notamment :

• les piscicultures,
• les élevages de chiens pour lesquels la principale nuisance pour le voisinage est le bruit,
• les élevages de lapins, 
• les parcs zoologiques (réglementation sur la faune sauvage captive).

Les pollutions engendrées par les élevages sont principalement de nature diffuse et chronique. Elles concernent essentiellement l’azote, élément présent en plus ou moins grande quantité dans les déjections animales. Les épandages de ces dernières à des fins de fertilisation doivent être raisonnés en fonction du strict besoin des plantes afin d’éviter toute contamination des eaux par les nitrates pouvant conduire à une dégradation de leur qualité.

Modifications attendues suite à la loi Duplomb :
Les seuils d’autorisation pour les volailles et les porcs pourraient augmenter :

• Seuil remonté de 30 000 à  85 000 places pour les poulets, et à 60 000 pour les poules pondeuses.
• Le seuil passerait de 2 000 à 3 000 places pour les porcs, et de 750 à 950 truies.

Les procédures d’évaluation environnementale qui concernent certains élevages seront également simplifiées, la réunion publique pouvant être remplacée par une permanence organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.