Fonds de solidarité : vers une fin progressive du dispositif
Le fonds de solidarité, mis en place rapidement par le Gouvernement dès le début de la crise de COVID-19 pour soutenir les entreprises particulièrement touchées par ses conséquences, voit ses conditions d’accès se durcir depuis plusieurs mois, restreignant ainsi l’accès à l’aide et réduisant progressivement les montants octroyées aux entreprises demandeuses.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Depuis juin 2021, l’aide ne concerne plus que les secteurs d’activité les plus touchés :
- entreprises subissant une interdiction d’accueil du public
- et entreprises des secteurs dit S1 et S1bis
Les demandes d’indemnisation sont passées de 500 000 à 50 000 € au cours de l’été (chiffres communiqués par Bruno Le Maire), marquant un progressif retour à la normale des activités économiques.
Ainsi, le communiqué de presse du Gouvernement en date du 30 août 2021 annonce la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021.
Demande d'aide
Le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’août 2021 est en ligne et les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.
À noter qu'au titre du mois de septembre, les entreprises des secteurs dits S1 et S1bis, non concernés par une interdiction d’accueil du public ou à un confinement, bénéficieront des conditions d’éligibilité et de calcul de l’aide identiques à celles du mois d’août, mais sous réserve qu’elles aient réalisé un minimum de 15% du chiffre d’affaires de référence. Il s’agit là d’une nouvelle condition, pour éviter les effets d’aubaine.
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