Employeurs : le Passeport de prévention arrive, êtes-vous prêt ?

Pour rappel, les employeurs sont tenus d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés, notamment en s’appuyant sur la formation, qui constitue un levier essentiel de prévention des risques professionnels.

Concrètement, ce dispositif numérique vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et faciliter leur gestion.… Mais il s’accompagne aussi de nouvelles obligations à anticiper... 

Les titulaires d’un compte personnel de formation pourront activer leur Passeport de prévention depuis leur espace numérique « Mon compte Formation », à la fin de l’année 2026.

Ils ont alors la possibilité de :

• Consulter les formations suivies en matière de SST,  
• Compléter leur parcours avec des formations réalisées de leur propre initiative,  
• Mettre en valeur leurs compétences auprès d’un employeur ou dans le cadre d’un recrutement.

En se connectant soit à leur espace personnel Net-entreprises ou depuis le portail du Passeport de prévention, les employeurs et les organismes de formations devront déclarer les formations SST, dispensées aux travailleurs.

Ils pourront effectuer deux catégories de déclarations :

• Déclaration de justificatif de réussite qui atteste que le salarié a suivi la formation et acquis les compétences associées. Il peut s’agir d’un certificat, d’une certification (RNCP ou Répertoire spécifique), d’une habilitation, d’un titre ou d’un diplôme.
• Déclaration d’une attestation de formation qui confirme la participation assidue du salarié à une formation, à une date donnée.

Jusqu’à présent, l’accès était réservé aux seuls organismes de formation, avec une obligation déclarative en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d’un accès à leur espace dédié au Passeport de prévention pour renseigner les formations santé et sécurité dispensées en interne dans l’entreprise. Ils disposent également d’un droit de correction et vérification des données renseignées par les organismes de formation.

Les formations en santé et sécurité au travail sont être réparties en quatre catégories :

1. Les formations obligatoires encadrées par la réglementation : Objectifs, contenus et modalités sont définis par les textes (ex : amiante, radioprotection).
2. Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur. Elles permettent ensuite à l’employeur d’autoriser le salarié à occuper son poste (ex : habilitation électrique).
3. Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation. La réglementation fixe un objectif, mais l’employeur reste libre sur les modalités (ex : manutention, risques chimiques ou biologiques).
4. Les formations mises en place à l’initiative de l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de former ses salariés à la sécurité. Non encadrées par des textes, elles sont définies selon les besoins de l’entreprise pour prévenir les risques professionnels (ex : risque routier).

Toutes les formations ne sont pas automatiquement à déclarer dans le passeport prévention et doivent remplir certaines conditions.

Afin d’aider les employeurs à savoir si une formation doit être déclarée, un simulateur en ligne est mis leur à disposition :➡️https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur 

L’obligation déclarative ne s’applique pas immédiatement à toutes les formations, afin de permettre aux employeurs une prise en main progressive de l’outil.

Dans un premier temps, les entreprises devront uniquement déclarer les deux premières catégories de formation (les formations obligatoires en santé et sécurité prévues par la réglementation - les formations nécessaires pour les postes soumis à habilitation ou autorisation spécifique).  

À compter du 1er janvier 2027, les employeurs devront déclarer les formations des quatre catégories.

Les délais de déclaration varient selon l’acteur :

• Si la déclaration est faite par l’organisme de formation : elle doit intervenir dans un délai de 3 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée (lorsqu’une attestation de formation est délivrée) ;
• Si la déclaration est faite par l’employeur (formation réalisée en interne avec attestation) : le délai est porté à 6 mois après la fin du trimestre de fin de formation.

Point de vigilance : lorsque la formation donne lieu à un justificatif de réussite, ce n’est pas la date de fin de formation qui compte, mais la date de début de validité de ce justificatif pour calculer les délais.

Mesure temporaire : un délai supplémentaire de 3 mois est actuellement accordé pour la déclaration et la vérification des données, jusqu’au 31 décembre 2026.

A partir du 9 juillet 2026, sera mis en place un outil d’import en masse des formations. À cette date, organismes de formation et employeurs pourront déclarer leurs formations plus facilement et de manière groupée.

En cas de manquement une amende peut être prononcée. Au-delà de la sanction pénale, l’absence de traçabilité des formations dans le passeport de prévention peut être interprétée comme un manquement à l’obligation de sécurité.

Pour aider les employeurs, le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts organisent des webinaires d'accompagnement. Des fiches pratiques et un simulateur de délais sont également disponibles sur le portail d'information du passeport de prévention.

Cerfrance BFC se tient également à vos côtés, pour vous renseigner dans le cadre de cette nouvelle obligation.

Source : Portail d’information du passeport de prévention : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/