Employeurs du BTP : Mieux comprendre les indemnités de trajet
Dans le secteur du BTP, les ouvriers se déplacent quotidiennement vers différents chantiers, souvent éloignés et imprévisibles. L’indemnité de trajet, prévue par les conventions collectives, vise à compenser cette contrainte, sous forme d’un forfait. Elle ne doit pas être confondue avec l’indemnité de transport, et son versement dépend des modalités de déplacement. Découvrons les cas où elle s’applique et les distinctions importantes avec le temps de travail effectif.
Qu'est-ce que l'indemnité de trajet ?
L’indemnité de trajet est une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié, sans lien avec une notion de temps de trajet, prévue par les conventions collectives du BTP*.
Elle a pour objet d’indemniser le salarié, sous forme forfaitaire, de la contrainte que représente pour lui la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier.
↪ Une définition confirmée par les juges de la Cour de cassation : 2ème civ, CASS, 15/06/2017, N° pourvoi : 16-19.162
* l’article 8.17 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596),
l’article 8.17 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597),
l’article 8.7 de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Dans quel cas est-elle due aux salariés ?
L’indemnité de trajet est due aux ouvriers :
- Qui se rendent directement de leur domicile aux chantiers avec leur véhicule personnel
- Qui se rendent directement de leur domicile aux chantiers avec le véhicule d’entreprise
- Qui doivent passer par l’entreprise avant de se rendre au chantier avec le véhicule de l’entreprise.
Sauf si l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Y a-t-il une différence avec l’indemnité de transport ?
Il ne faut pas confondre indemnité de transport et indemnité de trajet.
L’indemnité de transport indemnise les frais quotidiens supportés par l’ouvrier pour se déplacer sur le chantier avant le début de la journée et pour rentrer chez lui le soir. Cette indemnité de transport est due, quel que soit le mode de transport personnel utilisé par l’ouvrier.
Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport (en mettant à disposition un véhicule) ou rembourse les titres de transport.
Le temps de trajet est-il nécessairement du temps de travail effectif ?
En principe :
Les temps de trajet ne sont pas décomptés comme du temps de travail effectif dès lors que les ouvriers ont la possibilité de se rendre directement sur le chantier, sans passer par le siège social.
Exception :
Si l’ouvrier a l’obligation de passer au siège social, ou entrepôt, avant de se rendre sur le chantier et à la fin de la journée de travail, alors le temps de trajet sera décompté comme du temps de travail effectif. La Cour de cassation considère en effet que le temps de trajet entre deux lieux de travail (notamment, entre l’entreprise et un chantier, entre deux chantiers, etc…) constitue du temps de travail effectif.
