Emballages ménagers : ce qui change en 2025 pour les métiers de bouche

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les métiers de bouche tels que les boulangers-pâtissiers, fromagers, bouchers-charcutiers-traiteurs et autres métiers de bouche sont soumis à de nouvelles obligations concernant la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers.

Afin de transférer leurs obligations en la matière, il est proposé aux commerçants de payer une éco-contribution à l’un des organismes agréés, selon une tarification négociée avec leurs instances professionnelles. Une tarification simplifiée (négociée par les professionnels et des éco-organismes agréés, l’ADELPHE en ce qui concerne les boulangers), adaptée à chaque secteur, a été mise en place visant à taxer le professionnel en fonction du nombre de passages en caisse. Cette formule est applicable aux commerces qui mettent sur le marché entre 10 000 et 500 000 UVC (Unité de Vente Consommateur) par an.

Il reste possible d’opter pour un régime réel, à savoir payer pour les emballages réellement utilisés.

L’Unité de Vente Consommateur (UVC) représente tout emballage distribué aux clients et destiné à être jeté dans la poubelle jaune.

Exemples d’UVC en boulangerie-pâtisserie : sacs à baguette, gobelets de café, boîtes à gâteaux, sachets à viennoiserie, etc.

Exemples de produits non considérés comme emballage ménager : serviettes en papier, canettes.

Les emballages remis aux clients qui consomment sur place ne sont pas concernés.

⬇️ Tarifs du régime simplifié ⬇️