Cotisation Foncière des Entreprises : et si vous étiez exonéré ?

Pour bénéficier de l'exonération, plusieurs critères doivent être réunis :

1. Prépondérance du travail manuel et absence de spéculation sur les matières premières.
2. Recours à des machines ou installations toléré, mais ne doit pas être prépondérant dans la part de chiffre d’affaires ou résultat réalisé (pas de fabrication en série par exemple).
3. Travail sans main-d’œuvre salariée à l’exception du conjoint, des enfants ou d'apprentis de moins de 20 ans au début du contrat.

À titre exceptionnel en cas de décès de l’artisan : son conjoint peut poursuivre l’activité et bénéficier de l’exonération, y compris s'il se fait aider par un ouvrier au maximum et un ou plusieurs apprentis.

Professions exclues

Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de l’exonération, notamment en raison de la forte valorisation des matières premières :

• bouchers
• charcutiers
• boulangers
• …

Professions éligibles

À l’inverse, de nombreux artisans peuvent être concernés :

• métiers du BTP (plombier, électricien, peintre…)
• coiffeurs, esthéticiennes
• prothésistes ongulaires
• toiletteurs pour animaux
• cordonniers, couturiers
• fleuristes.

Au-delà du statut artisanal, certaines activités sont exonérées par principe :

• activités artistiques,
• enseignement,
• activités agricoles,
• chauffeurs de taxi et VTC.

Deux cas d’exonération s’appliquent indépendamment du type d’activité :

1. La première année d’activité

Toutes les entreprises créées après le 1er janvier sont exonérées de CFE pour leur première année civile.

2. Le faible chiffre d’affaires

Les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires HT bénéficient également d’une exonération.