Congé paternité allongé : ce qui va changer au 1er juillet 2021
Bonne nouvelle pour les futurs papas et leur famille, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé en partie pour le porter à 25 jours.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
En quoi consiste le congé paternité et d'accueil de l'enfant ?
Le père d’un enfant et, le cas échéant, le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, distinct du congé de naissance.
Deux personnes peuvent donc bénéficier du congé : le père et, le cas échéant, la personne vivant avec la mère.
Ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale/MSA (via des IJSS calculées comme pour un congé de maternité), avec le cas échéant une indemnisation complémentaire « employeur » selon les accords collectifs applicables.
Juridiquement, aucun de ces congés n’est obligatoire, chaque salarié étant libre d’en bénéficier ou pas.
Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 (ainsi que celles qui sont survenues avant le 1er juillet 2021, mais qui étaient censées intervenir à compter de cette date), le congé de paternité comportera une partie obligatoire, couvrant 4 jours de congé de paternité consécutifs adossés au congé de naissance (lequel s’élève à 3 jours, sauf durée plus élevée fixée par accord collectif). Au total, il y a donc 7 jours obligatoires de congés.
La deuxième période de congé de paternité, à savoir le solde de 21 jours, pourra être prise à la suite ou plus tard, le cas échéant en la fractionnant.
Quelles sont les nouveautés ?
- Le délai dans lequel le salarié doit prendre son congé passera de 4 à 6 mois à compter de la naissance de l’enfant. En revanche, le délai de prévenance reste fixé à 1 mois.
- La deuxième période du congé de paternité (c’est-à-dire la partie non obligatoire de 21 jours) pourra être fractionnée. Le salarié pourra opter pour une prise de ce congé en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.
- Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, la période obligatoire d’au moins 4 jours à prendre immédiatement après le congé de naissance est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours.
Précisions concernant les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants bénéficieront, sur demande, d'indemnités journalières forfaitaires du même montant que celles versées à l'occasion de la maternité, pendant une durée maximale de 25 jours (32 en cas de naissances multiples).
Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation ils devront cesser leur activité professionnelle pendant une durée minimale de 7 jours, à compter de la naissance. Ils ne devront pas reprendre cette activité pendant la durée d'indemnisation.
La durée d'indemnisation sera fractionnable en trois périodes d'au moins 5 jours chacune.
Par ailleurs, comme pour les salariés, les périodes de cessation d'activité donnant lieu au versement d'indemnités journalières devront être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.
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