Aide de compensation des pertes liées à la FCO 3 et 8
Le Gouvernement a annoncé une aide d’urgence de 75 M€ pour les éleveurs qui subissent la fièvre catarrhale ovine (FCO). Sur ce montant, une enveloppe de 25 millions d’euros a été fléchée pour une avance de 30 % du montant calculé des pertes, ayant pour vocation d’indemniser les animaux de plus d’un an, morts entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Retrouvez ci-dessous les modalités de demande.
Attention, pour avoir droit à cette aide, votre exploitation doit avoir été reconnue foyer FCO 3 ou 8 avec une prise de sang attestant la contamination d’un ou plusieurs animaux.
Il est possible de déposer un dossier pour percevoir cette avance jusqu’au 6 décembre à 14h00 sur le site dédié de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine-dispositif-d-avance
Sont indemnisables :
- Les ovins de plus d'1 an - FCO 3 et 8
- Les bovins de plus d'1 an + FCO 3
Les montants indemnisés sont forfaitaires :
-
Les ovins de + d'1 an 330 €
-
Les bovins de 1 à 2 ans 1 900 €
-
Les bovins de + de 2 ans 2 500 €
Aucune aide ne pourra être versée en dessous de 500 €. Les sommes annoncées pourront éventuellement être revues à la baisse, si les demandes excèdent le montant global de l’enveloppe.
Début 2025, il sera possible de faire une demande pour le solde de l’aide, laquelle tiendra compte de la surmortalité jusqu’au 31/12/2024.
Les éleveurs qui n’auront pas fait la demande d’avance, pourront déposer une demande sur les pertes de toute la période retenue.
Si vous avez fait une demande d’acompte, vous devrez quand même effectuer une demande de solde.
Cette indemnisation par FAM vient en articulation, notamment, avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE).
FranceAgriMer a mis en place une interface de saisie des demandes claire et efficace. Vous saurez en remplissant les chiffres demandés (cheptel de référence, nombre d'animaux morts par catégorie indemnisée) si vous êtes éligible a priori et quel montant vous pouvez espérer percevoir.
Toutefois, si vous préférez solliciter les services Cerfrance BFC pour réaliser cette demande d'avance, nous vous proposons une prestation incluant :
- la demande d'avance à déposer avant le 6 décembre 2024 à 14h,
- ainsi que la demande d'aide qui devra être faite en début d'année 2025.
En effet, comme précisé ci-dessus, toute personne déposant une demande d'avance en fin 2024 devra déposer également une demande pour finaliser le dossier début d'année prochaine.
Cette prestation globale est proposée pour 390 € HT.
Vous pouvez nous solliciter sur conseil@bfc.cerfrance.fr ou par téléphone :
- Dans l'Yonne : 03 86 74 19 79
- En Côte-d'Or : 03 80 97 42 97
- En Haute-Saône et Territoire de Belfort : 03 84 77 77 67
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